Démarches Administratives


Carte Nationale d'Identité (CNI)

Depuis le 15 mars 2017,

BEAUPUY n'étant pas référencée, consultez la liste des communes équipées du nouveau dispositif empreintes digitales.

les usagers doivent  effectuer leur demande de CNI dans l'une des mairies équipées, quel que soit leur lieu de résidence. (idem pour les passeports.)

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Mairies du Lot-et-Garonne à contacter pour votre demande de CNI
liste mairies 47 CNI.pdf
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Autorisation de Sortie du Territoire

Vous êtes devenu autonome. Il s'agit,  pour le parent (ou responsable légal) de télécharger, de remplir et de signer le formulaire ci-dessous,. L’enfant doit voyager avec ce formulaire accompagné de la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).  Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

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Formulaire d'AST
cerfa_15646-01_autorisation_sortie_terri
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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017,

Le PACS peut être conclu en Mairie. 

Pièces à fournir : 1 - pièces d'identité (en cours de validité) 2 - actes de naissance (moins de 3 mois) 3 - déclaration conjointe  4 - convention de PACS (voir ci-dessous).

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Convention type de PACS
cerfa_15726-02 - PACS.pdf
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Déclaration conjointe PACS
cerfa_15725-02 - déclaration conjointe P
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Toutes les infos sur: