LOT  &  GARONNE
VOTRE  MAIRIE
Règlementation
Feux de jardin:
Bruits de voisinage:
Feux de jardin:

Règlement sanitaire Départemental: arrêté du 26 octobre 1983

 

Article 84 - Elimination des Déchets:

 

  • Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que tout décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.

 

  • Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères ou de tout autre déchet est également interdit. 

Divagation des chiens

 

Tout chien errant sera automatiquement envoyé au chenil de CAUBEYRES. (150€ pour sortir le chien du chenil)

CLÔTURES - Selon le règlement du PLU de Beaupuy :

 

Les grillages de clôture devront être de couleur verte ou blanche

(Zone AUy : Grillage de clôture : vert  /  Zone Uy: Grillage de clôture : vert)

 

Sont interdites les clôtures, dont :

La hauteur totale est supérieure à 2m,

La hauteur courante des murs bahuts est supérieure à 1m

La hauteur des haies est supérieure à 2m

 

Dans tous les cas les maçonneries de clôture devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles de façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.

 

 

FACADES ET TOITURES - Règlement du PLU de Beaupuy :

Les constructions doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et doivent éviter des architectures d’emprunt risquant d’introduire une confrontation avec les constructions avoisinantes.

Les constructions de conception traditionnelle devront respecter les principes suivants :

  • Les toitures seront au minimum à deux pentes

Les pentes des toits seront comprises entre 25% et 40%

Les toitures seront couvertes en tuiles, celles-ci seront des tuiles traditionnelles, romanes ou   méridionales.

  • Les façades seront peintes ou enduites à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (brique pierre appareillée, béton brut, bois, glace…)

Les constructions contemporaines faisant appel à des techniques, structures et matériaux nouveaux seront admises : dans ce cas, le concepteur présentera une étude permettant d’apprécier l’insertion du bâtiment dans son environnement.

Sont interdits les bâtiments annexes et garages réalisés avec des moyens « de fortune » ou des matériaux de récupération.

  • Couleurs : Les enduits ou peinture devront être en tons rompus, ocres, beiges, rosés, tons pierre, blanc cassé.

(Zone NL : les enduits devront être en ton pierre avec toutefois la possibilité de touches de couleurs

Zone AUy: les façades visibles depuis la voirie devront être soignées pour préserver la qualité d’image d’entrée sur la commune

Les couleurs dominantes définies pour la zone sont :

Bardage : de couleur sombre (gris par exemple)  /  Maçonnerie : enduits tons bruns

 

Zone Uy: les façades visibles depuis la voirie devront être soignées pour préserver la qualité d’image d’entrée sur la commune

Les couleurs dominantes définies pour la zone sont :

Bardage : tons rompus et clairs (gris par exemple) / Maçonnerie : enduits tons rompus et clairs)